Mentions légales
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
L’application accessible à l’adresse https://www.web-biz.online (ci-après "le Site") est éditée par la société DELPHINE SALES MONTEBELLO (ci-après "l'Éditeur"), Entrepreneur individuel au capital de euros, dont le siège social est situé au 1 rue du pont de Lodi, 75006 Paris, France.
Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 539538033.
L’Éditeur peut être contacté par email à delphinemontebello@gmail.com ou par téléphone au 06 25 60 04 91.
HÉBERGEUR DE L’APPLICATION
L’application est hébergée par Contabo GmbH, dont le siège social est situé Aschauer Str. 32a, 81549 München, Allemagne.
L’hébergeur peut être contacté par email à l’adresse suivante : info@contabo.com ou par téléphone au +49 89 356471770.
L’ensemble des données personnelles collectées via l’application est hébergé exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen, garantissant leur conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucun transfert n’est effectué vers des pays tiers comme les États-Unis, contrairement à certaines solutions NoCode ou cloud couramment utilisées (ex. Google Cloud, AWS, Airtable, Bubble, Make, Softr).
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de l’utilisation de l’application.
Ces données sont collectées afin d’assurer la mise à disposition, la personnalisation, la sécurisation et l’optimisation des services proposés via le logiciel CRM et le portail client. Elles permettent notamment la gestion des comptes, la communication, la génération de documents (propositions, devis, contrats, factures), le suivi des échanges et des projets.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, à exercer :
- Depuis son espace personnel sécurisé ;
- Par courrier à 1 rue du pont de Lodi, 75006 Paris, France ;
- Ou par email à l’adresse suivante : delphinemontebello@gmail.com.
Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur publie volontairement des informations dans des zones publiques ;
- Si l’utilisateur donne son consentement explicite ;
- Sur demande légale ou judiciaire (réquisition, ordonnance...) ;
- Dans le cadre de la réalisation de prestations nécessitant l’intervention d’un sous-traitant (services tiers techniques ou commerciaux situés dans l’UE).
Le caractère obligatoire de certaines données sera précisé au moment de leur collecte. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la bonne utilisation de l’application, à la prévention des fraudes, et au respect des obligations légales et contractuelles de l’Éditeur.
COOKIES
Le Site utilise des "cookies", tels que définis par la CNIL :
"Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur..."
Source : https://www.cnil.fr/fr/glossaire
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la qualité du service en permettant des mesures statistiques de fréquentation. Leur utilisation est soumise à votre consentement via un bandeau dédié. Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.
En cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles de manière optimale.
Les cookies actuellement utilisés incluent notamment : csrf_cookie_name, sp_session.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (marques, textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L’usage privé dans un cadre familial est autorisé. Tout autre usage est passible de poursuites civiles ou pénales.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.
La création de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.